Depuis la loi de finance 2010, les métiers de conseil financier sont encadrés par l'ORIAS.

L'ORIAS est un organisme dépendant de la direction générale du Trésor.

L'ORIAS recense l'ensemble des intermédiaires en assurance, banque et finance autorisés à commercialiser des contrats d'assurance, des opération de banques, notamment des crédits, des services de paiements et des instruments financiers et/ou à donner un conseil sur ce type de produits.

MESNIL FINANCE est inscrite auprès de l'ORIAS sous le n° 07024303 pour ses activités de conseiller financier, courtier en assurance, et mandataire en opérations de banque.

MENTIONS LEGALES
MESNIL FINANCE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : B 443104617 Responsabilité civile professionnelle : Notre société est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA, 19/21 Allée de l’Europe 92110 Clichy, sous les numéros de police 112.786.342 et d’adhérent 224535
Conseil en investissements financiers (CIF) : Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assu¬rance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07024303, adhérent à la CNCGP, association professionnelle agréée par l’AMF.
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) : Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07024303, appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement et soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle pruden¬tiel et de résolution (“ACPR”) (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier). Courtier en Assurance (COA): Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07024303 et positionné dans la catégorie “b” n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusive¬ment avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’as¬surance ou de capitalisation des établissements cités ci-après afin de répondre aux impératifs du client de façon objective. La liste des courtiers en assurance est consultable sur le site Internet : www.orias.fr

LITIGES
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : - La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 52 rue de Ponthieu 75008 Paris, - L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

CONFIDENTIALITE
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au siège social de notre cabinet.

Hébergeur
Online SAS - www.online.net
RCS Partis B 433 115 904
Siège social : 438, 75366 Paris Cedex 08
Directeur de la publication : Gérard MAURIN